Espagne
Nous proposons nos services de conformité aux investisseurs lors de la création d'une entreprise à distance en Espagne. Nous vous assistons depuis l'inscription au registre du commerce jusqu'à l'ouverture d'un compte bancaire en passant par l'obtention d'un numéro d'identification fiscale.
Depuis le déclenchement de la pandémie en 2020, CLEVANA s’est coordonné avec plusieurs autorités fiscales espagnoles, cabinets d’avocats et institutions bancaires en ligne européennes pour trouver des moyens réalisables de faire des affaires à distance rapidement et efficacement conformément à la loi,afin que nous puissions désormais vous offrir un service fiable de création de société et d’ouverture de compte bancaire à distance.
Pourquoi créer une entreprise en Espagne ?
L’Espagne est le quatrième plus grand pays européen avec une population de plus de 46 millions d’habitants. Pour cette raison, il a toujours été un marché très important pour les investisseurs privés et les entreprises. Ses secteurs de la construction et du tourisme sont bien développés, tandis que son secteur automobile se développe également à un rythme rapide juste derrière l’Allemagne et la France. Le nouveau secteur énergétique espagnol connaît également une croissance rapide grâce à la politique de neutralité carbone de l’UE.
L’Espagne attire de nombreux investisseurs individuels, en particulier ceux qui s’intéressent à l’investissement dans le commerce de détail et au commerce électronique transfrontalier. Cela est dû au fait que l’économie espagnole a récemment augmenté son pouvoir d’achat et a reçu une politique fiscale favorable du gouvernement.
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Quels facteurs les futurs propriétaires d'entreprise doivent-ils prendre en compte lorsqu'ils opèrent en Espagne ?
Choix de la forme juridique / forme de société de capitaux
La forme de société la plus courante en Espagne est la société à responsabilité limitée (S.R.L. ou S.L.). Elle est composée d'un ou plusieurs associés dont la responsabilité est limitée au montant de leurs apports en capital. Les actionnaires peuvent être des particuliers ou des sociétés. Une S.R.L espagnole offre un degré élevé de flexibilité avec relativement peu de restrictions. Combiné avec les exigences minimales de capital social réduites et la possibilité de ne pas avoir à embaucher de personnel, il est donc idéal pour les investisseurs étrangers.
Numéro d'identification fiscale pour les étrangers (NIE)
Une société anonyme espagnole doit nommer au moins un directeur général pour représenter la société à l'extérieur et gérer ses affaires. Les administrateurs peuvent être une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Cependant, il convient de noter que les étrangers qui sont actionnaires ou administrateurs de sociétés espagnoles doivent demander un numéro d'identification fiscale d'étranger (NIE) auprès du gouvernement espagnol afin de compléter le processus d'enregistrement de la société.
Affaires fiscales
Quelle que soit leur forme juridique, les sociétés espagnoles sont soumises à l'impôt sur les sociétés. Afin d'encourager le développement économique, le gouvernement espagnol a réduit le taux d'imposition des bénéfices des sociétés à 25 % depuis 2014, ce qui correspond à la moyenne européenne. De plus, les nouvelles sociétés peuvent bénéficier d'un taux d'imposition de 15% voire d'une exonération fiscale pour la première année d'activité si certaines conditions sont remplies. En plus de l'impôt sur les sociétés, les sociétés espagnoles paient la TVA comme les autres sociétés européennes. Le taux de TVA en Espagne est de 21 %.
Numéro fiscal européen
Une fois que la société espagnole est enregistrée, elle doit demander à l'administration fiscale le numéro fiscal local espagnol (NIF). Pour les entreprises espagnoles qui effectuent des transactions intereuropéennes, elles doivent également enregistrer un numéro fiscal local espagnol dans le système de TVA de l'UE pour obtenir un numéro fiscal européen espagnol.
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Chen Shi
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Grenoble, France
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Grenoble, France
Déroulement de la création d'entreprise à distance en Espagne
Notre accompagnement pendant la préparation
Nous sommes heureux de vous aider à préparer tous les documents à l'avance. Cela comprend la vérification de : la raison sociale enregistrée, la taille de l'entreprise, la structure de l'actionnariat, le capital social, les statuts, la procuration, la preuve du capital, les documents bancaires de dépôt, l'adresse professionnelle et le loyer du bureau.
Legalisation des documents chinois
Les statuts et la procuration doivent être signés en Chine. De manière générale, CLEVANA recommande aux administrateurs et partenaires de la société à constituer de se rendre à l'ambassade ou au consulat d'Espagne en Chine afin d'y légaliser leurs signatures.
Demande de numéros d'identification fiscale personnels pour les directeurs et les associés
Pour éviter de voyager en Espagne, CLEVANA conseille aux entreprises de rencontrer un avocat espagnol local pour demander des numéros NIE individuels pour les administrateurs et les partenaires de la future société espagnole. C'est la base pour compléter l'enregistrement de l'entreprise plus tard. Nous serions ravis de vous accompagner dans cette démarche et de vous mettre en relation avec les bons spécialistes.
De la vérification du capital à l'authentification par le notaire jusqu'à la soumission des documents
Une fois que la procuration est accordée, CLEVANA contribue à effectuer une vérification à distance des immobilisations et à obtenir un certificat de vérification des immobilisations. De plus, nous représentons nos clients au moment de la création de la nouvelle société et signons les documents constitutifs correspondants sous la surveillance d'un notaire. Les documents constitutifs sont ensuite déposés auprès du tribunal de commerce espagnol.
Demander les numéros d'identification fiscale pour l'entreprise
Une fois que vous êtes inscrit au registre du commerce, nous demandons pour vous un numéro fiscal local. Selon les besoins de l'entreprise en cours de création, il est possible de demander un numéro fiscal européen espagnol dès que vous avez obtenu un numéro fiscal espagnol local NIF.
Ouverture d'un compte bancaire
Une fois l'enregistrement de l'entreprise accordé, nous vous aidons à ouvrir un compte bancaire. L'ouverture du compte se fait également à distance et sans vérification vidéo. Pour cela, il suffit de nous fournir les documents nécessaires avec les signatures respectives.
Pays-Bas
Quelles sont les particularités à prendre en compte lors de la création d'une entreprise aux Pays-Bas ?
Situation géographique
Non seulement les Pays-Bas disposent d'une excellente infrastructure logistique, mais ils sont également stratégiquement situés comme porte d'entrée vers l'Europe.
Taux d'imposition aux Pays-Bas
La politique fiscale prévoit un taux d'imposition de 15 % sur le revenu imposable jusqu'à 395 000 EUR (inférieur à la moyenne européenne). Si le revenu imposable est supérieur à 395 000 EUR, le surplus sera imposé à 25,8 %, tandis que le montant inférieur à 395 000 EUR continuera d'être imposé à 15 %. Le paiement différé de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation peut réduire considérablement la pression sur les flux de trésorerie.
Choix de la forme juridique / forme de société de capitaux
La besloten vennootschap, ou BV en abrégé (société à responsabilité limitée), avec un capital social minimum de 1 €, est la forme de société la plus courante aux Pays-Bas et la forme juridique de choix pour les investisseurs étrangers et les entreprises qui cherchent à développer leur activité commerciales aux Pays-Bas. Le gérant et l'associé de la BV peuvent être un ou plusieurs, et l'associé peut être une personne physique ou une société. De plus, il n'y a pas d'exigences particulières pour les actionnaires. Tous les étrangers sont traités sur un pied d'égalité, quelle que soit leur nationalité. Les actionnaires d'une société ne sont responsables que du montant versé en capital social, il existe donc une distinction claire entre la responsabilité de la société et la responsabilité personnelle de l'investisseur.
Domiciliation de l’entreprise
Lors du choix d'une adresse pour une entreprise néerlandaise, différents facteurs doivent être pris en compte, tels que le modèle de croissance de l'entreprise, la coopération avec les clients ou d'autres fournisseurs, la demande de différents types de main-d'œuvre, l'importation de produits, la logistique, les entrepôts et les canaux de distribution. Nous vous recommandons de choisir une grande ville des Pays-Bas comme emplacement. L'actif à long terme le plus important pour presque toutes les entreprises est la main-d'œuvre qualifiée, et bien que les Pays-Bas disposent d'un marché du travail hautement qualifié internationalement reconnu, ce marché est encore assez concentré dans quelques grandes villes néerlandaises. Cela est particulièrement vrai pour la demande de travailleurs qualifiés chinois.
Recrutement
Le coût du personnel aux Pays-Bas est modéré par rapport à d'autres pays européens, bien que les entreprises hollandaises ne soient pas obligées d'employer du personnel. C'est pourquoi nous conseillons souvent à la direction de décider de gérer à distance une entreprise néerlandaise tôt dans la vie de l'entreprise et de n'embaucher du personnel qu'après que l'entreprise s'est stabilisée et a connu une croissance régulière. Cependant, si une entreprise a besoin d'un compte bancaire local, elle doit embaucher un employé local en tant que chef d'entreprise et lier le compte bancaire à cet employé.
Affaires fiscales
Contrairement aux autres États membres de l'UE, les entreprises néerlandaises ne sont pas tenues de payer la TVA à l'importation immédiatement après l'entrée des marchandises dans l'UE. Si le pays de destination des marchandises est les Pays-Bas, le paiement de la TVA peut être différé jusqu'à la déclaration de TVA régulière de la société néerlandaise. Si le pays de destination des marchandises est un autre État membre de l'UE, le paiement de la TVA peut être différé vers ce pays.
Comment enregistrer et créer une société néerlandaise à l'étranger ?
Notre accompagnement pendant la préparation
Nous vous aidons à préparer à l'avance tous les documents dont vous avez besoin. Il s'agit notamment des éléments suivants : vérification du nom de l'entreprise enregistrée, volume de l'activité, structure de l'actionnariat, capital social, statuts, procuration par un notaire néerlandais, documents pour l'ouverture d'un compte bancaire et la location de bureaux.
Légalisation de la signature
Les documents suivants doivent être certifiés en Chine : procuration, déclaration relative à la loi anti-blanchiment d'argent, déclaration de bénéficiaire ultime de la société chinoise (si l'actionnaire de la société néerlandaise est une société chinoise), passeport du directeur de société néerlandais.
Traduction et certification notariale de documents d'actionnaires
Avec l'étape 2 : si une société chinoise ou un particulier chinois est actionnaire, les documents de la société ou la pièce d'identité personnelle doivent être traduits en anglais et certifiés. Cette étape doit être faite en Chine.
Légalisation à distance et inscription au registre du commerce
Après avoir reçu l'approbation du client, le notaire néerlandais certifie directement l'acte fondateur. De plus, il présentera au tribunal tous les documents certifiés par un notaire chinois pour compléter l'enregistrement de la société.
Demande d'ouverture de compte bancaire et demande de numéro d'identification fiscale
Pour demander un compte d'entreprise depuis l'étranger, vous devrez remplir les documents d'entreprise nécessaires. Ceux-ci incluent, par exemple, le numéro fiscal de l'entreprise, la TVA et l'EORI.
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Italie
Nous proposons nos services aux investisseurs lors de la création d'une entreprise en Italie et les aidons à ouvrir un compte professionel dans des banques filiales depuis l'étranger.
Notre expertise de longue date et nos contacts fiables nous permettent d’apporter un soutien solide aux entreprises chinoises souhaitant pénétrer le marché européen. Grâce à notre bon réseau local, nous pouvons tenir nos partenaires chinois informés en temps réel des dernières directives des gouvernements concernés et optimiser le processus de création des sociétés à distance pour les investisseurs chinois.
Nous avons récemment mis à jour le processus de création de société conformément aux dernières règles notariales. Il est désormais possible de certifier les statuts à distance par vidéoconférence et d’ouvrir un compte bancaire professionel italien à distance.
Grâce à ces nouvelles possibilités, la procédure de création d’une société italienne a été grandement simplifiée et améliorée en efficacité.
Avantages pour créer une entreprise en Italie
L’Italie disposant de canaux de distribution efficaces, elle constitue un carrefour important entre l’Europe, le Moyen-Orient et l’Asie occidentale. Il faut environ trois heures de vol pour se rendre à Rome depuis la plupart des capitales européennes.
Le produit intérieur brut (PIB) de l’UE en 2020 est d’environ 12,46 billions d’euros. En raison de l’impact de la COVID-19 en 2020, le PIB de l’UE a diminué de 1 440 milliards d’EUR par rapport à l’année précédente. Sur ce total, plus d’un quart du PIB de l’UE provient de l’Allemagne (27%), suivie de la France (18%) et de l’Italie avec environ 13% du PIB de l’UE.
L’Italie se classe au premier rang en Europe en termes d’investissement financier annuel et de subventions dans le système éducatif. Plus de 20 universités italiennes sont classées parmi les 500 meilleures universités du monde. En moyenne, près de 300 000 étudiants hautement qualifiés obtiennent leur diplôme chaque année. Par rapport au reste du monde, la qualité du travail effectué par les employés de l’industrie italienne est inégalée, en particulier dans l’ingénierie, le design industriel, l’aérospatiale, le textile et l’habillement et la transformation des aliments. Cependant, les coûts de main-d’œuvre en Italie sont relativement bas par rapport aux autres pays de l’UE. Selon les statistiques d’Eurostat, le coût salarial moyen dans les pays de l’UE en 2020 est d’environ 32,3 euros de l’heure, alors qu’en Italie il n’est que de 29,8 euros de l’heure.
Avec une longueur totale de 310 000 kilomètres, le réseau routier italien est le deuxième plus grand de l’Union européenne. Le kilométrage total du réseau ferroviaire national est de 193,94 millions de kilomètres, se classant cinquième dans l’UE. Entourée par la mer sur trois côtés, l’Italie compte 352 ports et une industrie maritime bien développée. Elle compte 96 aéroports. Le volume annuel de fret de 35 grands aéroports dépasse 952 000 tonnes.
- Tourisme : avec des réalisations historiques et artistiques exceptionnelles, un patrimoine culturel, un paysage naturel, etc.
- Industrie de la mode et du luxe : marques de renommée mondiale dans la haute couture, l’horlogerie et la joaillerie, le yachting, etc. réunis en Italie. Les activités du secteur sont parmi les meilleures au monde.
- Industrie automobile : grands constructeurs automobiles établis de longue date
- Industrie biopharmaceutique : construction de systèmes, notamment en R&D (recherche et développement)
- Secteur des énergies renouvelables
- Industrie chimique
- Industrie aérospatiale
Quelles sont les particularités à prendre en compte lors de la création d'une entreprise en Italie ?
Choix de la forme juridique / forme de société de capitaux
Selon la loi italienne, il existe différentes formes juridiques pour créer une société en Italie. Il s'agit de : S.R.L (Società A Responsabilità Limitata), S.p.A. (Società per azioni), succursales et bureaux de représentation.
La S.R.L. est la plus courante d'entre elles et la forme juridique la plus souvent choisie par les investisseurs étrangers. Le capital social minimum pour une S.R.L. est de 10 000 EUR. Il n'y a aucune restriction sur la nationalité ou la résidence des actionnaires. De plus, les associés ne participent pas directement aux actifs de la société et leur responsabilité est limitée.
Choix de domiciliation
Le développement économique du nord et du sud de l'Italie est très différent, y compris en termes de positionnement industriel. Avant de décider de l'implantation de l'entreprise, les investisseurs doivent d'abord considérer les besoins de développement et les secteurs d'activité de l'entreprise, et faire une évaluation ciblée du développement économique de la zone où elle est implantée, ainsi que des aides et soutiens sociaux associés dont elle bénéficie.
Recrutement
Le développement économique du nord et du sud de l'Italie est très différent, y compris en termes de positionnement industriel. Avant de décider de l'implantation de l'entreprise, les investisseurs doivent d'abord considérer les besoins de développement et les secteurs d'activité de l'entreprise, et faire une évaluation ciblée du développement économique de la zone où elle est implantée, ainsi que des aides et soutiens sociaux associés dont elle bénéficie.
Affaires fiscales
Selon la législation fiscale italienne, un impôt national sur les sociétés (IRES - Imposta sul Reddito delle Società) et un impôt régional sur l'activité productive (IRAP - Imposta Regionale sulle Attività Produttive) doivent être payés. Les taux d'imposition régionaux varient légèrement selon le lieu. Par conséquent, le taux d'imposition combiné est de 27,9 %.
Pour les établissements stables ayant leur siège social en Italie, les pertes peuvent être compensées ou reportées indéfiniment.
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Déroulement de la création d'une entreprise à distance en Italie
Préparation de la création d'une entreprise italienne
Dans un premier temps, il est important d'identifier la société italienne à créer : dénomination sociale, volume d'activité, structure de l'actionnariat, siège social, informations sur les administrateurs et les actionnaires. Le délai requis est de 3 à 5 jours ouvrables.
Demander les codes d'identification fiscale locaux, la signature électronique personnelle et verser le capital social
Les codes d'identification fiscale requis comprennent les codes d'identification fiscale personnels des associés, des gérants et le code d'identification fiscale italien de la société mère des actionnaires. Pendant cette période, le capital social doit être versé et déposé sur un compte de dépôt notarié afin d'obtenir la preuve de l'apport en capital. Le délai d'engagement est d'environ un mois.
L'authentification notariale des statuts de la société et les procédures d'enregistrement (à distance)
Après avoir obtenu l'autorisation du client, la personne autorisée apportera les documents certifiés en Chine au bureau notarial italien pour obtenir la certification des statuts de la société. Après la notarisation, le notaire soumettra tous les documents d'enregistrement de l'entreprise au registre du commerce italien afin d'obtenir une licence d'exploitation. Cela prend une à deux semaines.
Demande de numéros d'identification fiscale et restitution de capital
Après la création de la société, il est nécessaire d'obtenir les documents requis auprès de la société, tels que le numéro d'identification fiscale de la société, le numéro TVA, le numéro EORI, etc. et d'achever l'ouverture du compte bancaire italien de l'entreprise. Une fois le compte bancaire ouvert, le capital social du compte de dépôt sera transféré sur le compte bancaire de la société nouvellement créée en Italie.
France
Nous offrons des services compétents, efficaces et fiables pour pouvoir assister les investisseurs à créer une société à distance en France.
Grâce à nos nombreuses années d’expérience, nous sommes conformes à la loi française, sans administrateurs français sur place, vérification du capital social juridiquement sécurisée et conforme, offrant à nos clients le meilleur processus possible pour créer une société en France. , nous garantissons que la constitution de la société pourra être effectuée dans les meilleurs délais. Vous pourrez également obtenir avec succès les documents nécessaires au fonctionnement de votre entreprise, tels que le registre du commerce, le numéro d’identification de la taxe à la consommation (en abrégé numéro d’identification de la taxe à la consommation) et le numéro de dédouanement.
Ouvrir un compte bancaire professionnel en France a toujours été relativement difficile. Il est quasiment impossible de créer une société et d’ouvrir un compte bancaire en France. Surtout si la personne morale ne réside pas en France ou n’a pas pu venir en France en raison du visa pendant la pandémie de Covid19.
Notre avantage est que nous disposons de ressources importantes et fiables pour ouvrir des comptes bancaires en France et que nous entretenons de bonnes relations avec de nombreuses banques locales en France. Nous sommes donc en mesure d’offrir à nos clients un large éventail d’options pour l’ouverture de comptes bancaires, l’exécution de toutes les fonctions comptables pertinentes, ainsi que les fonctions d’activation et de déclaration ultérieures du système français d’imposition des sociétés.
Pourquoi créer une entreprise en France ?
La France est la 7e économie mondiale, le premier membre de l’Union européenne et un leader mondial dans l’énergie nucléaire, l’aviation, la santé et la pharmacie, et les produits de luxe. En outre, il existe plusieurs centres industriels. Grenoble est la « Silicon Valley européenne » et dispose d’importantes capacités en recherche et développement, en nouvelles technologies de l’énergie et en biotechnologie. La Bourgogne-Franche-Comté est une grande ville industrielle avec des filières industrielles de l’hydrogène et des véhicules électriques. Ainsi que le cluster industriel aéronautique du sud de la France. La Chine, grand investisseur asiatique en France, a investi dans les transports, l’électroménager, l’automobile et le luxe.
Par rapport à d’autres pays européens, les démarches administratives pour créer une entreprise en France sont relativement simples et les autorités telles que les tribunaux de commerce et l’administration fiscale sont étroitement liées. Par exemple, lors de la création d’une entreprise, un numéro de TVA peut être demandé et délivré en même temps. Très efficace en termes de temps nécessaire pour démarrer une entreprise et obtenir des documents importants.
Concernant la fiscalité, le gouvernement français a mis en place ces dernières années des incitations fiscales pour les PME afin d’encourager le développement des start-up et des PME. En conséquence, la France attire les investissements non seulement des multinationales, mais aussi des petites et moyennes entreprises du monde entier.
Du point de vue de la politique du personnel, le gouvernement français est très favorable aux professionnels étrangers par rapport aux autres pays européens, il est donc plus efficace et pratique pour les entreprises chinoises d’envoyer leurs employés en Europe via la France.
Quelles sont les particularités a en prêter l’attention lors de la création d'une entreprise française ?
Choix de la forme juridique / forme de société de capitaux
Société par actions simplifiée, la SAS est très appréciée des investisseurs étrangers puisqu'elle représente près de 70 % des entreprises françaises présentes sur le marché. Une SAS est composée d'un ou plusieurs associés personnes physiques ou morales. La responsabilité de l'associé est limitée à l'apport, mais la société reste responsable de la société avec tous ses actifs. Cela minimise les risques commerciaux. Dans le même temps, SAS offre plus de flexibilité dans le transfert de capital et l'embauche de personnel que d'autres formes juridiques. Elle présente également des avantages en termes de coûts de fonctionnement par rapport à la SA (société par actions) et à la SARL (société à responsabilité limitée).
Capital social
Le capital social des entreprises françaises est faible. En gros, 1 euro suffit pour créer une entreprise en France. Nous sommes heureux de vous conseiller sur le capital social minimum. Les facteurs à considérer sont la nature et la taille de l'entreprise, la probabilité d'un enregistrement et d'une gestion réussis du capital, et les coûts d'exploitation de l'entreprise la première année. Au moins 50% du capital social est effectivement payable. Attention toutefois, si le capital social n'est pas libéré à 100%, la société ne peut pas bénéficier des incitations fiscales de l'Etat français.
Recrutement
Dans le cas du formulaire légal SAS, il doit y avoir un président. Le président est également l'entité juridique de la société est. Le directeur général non seulement représente la société, mais gère également les activités. Le gérant peut être une personne physique ou morale de n'importe quelle nationalité. Il n'est pas nécessaire de désigner un gestionnaire ou un partenaire francophone local.
Avantages fiscaux
Le taux d'imposition des sociétés en France est de 25%, ce qui est faible par rapport à la moyenne européenne. Les entreprises dont le bénéfice annuel est inférieur à 38 200 € ne sont soumises qu'à 15% d'impôt sur les sociétés. Depuis 2018, le sauvetage des entreprises et l'encouragement au développement des PME font également partie des mesures les plus importantes en France. Par ailleurs, à partir de janvier 2022, les marchandises importées par les douanes françaises seront automatiquement soumises à la TVA différée et les importateurs n'auront plus à payer la TVA à l'importation lors du dédouanement.
Comptes bancaires
Les comptes bancaires peuvent être ouverts à 100% à distance par les entreprises françaises. Comme nous connaissons la politique commerciale de nombreuses banques en ligne et succursales en France, nous pouvons vous recommander des banques appropriées. Nous choisissons une banque qui ne nécessite pas l'embauche d'un directeur local pour l'ouverture d'un compte bancaire d'entreprise ou qui ne requiert pas d'authentification notariale locale. Nous pouvons ainsi vous proposer une ouverture de compte 100% à distance, en fonction du type et de la taille de l'entreprise.
Gestion des ressources humaines
Les entreprises françaises emploient généralement leurs salariés en CDI, CDD, stage ou alternance. Selon le poste, il peut y avoir des dispositions particulières telles que des clauses de non-concurrence dans le contrat de travail. Bien qu'il existe trois procédures de licenciement en France, les employeurs doivent également respecter les obligations en matière de droit du travail telles que les indemnités de départ pour les employés.
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Business Development Manager
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Déroulement de la création d'une entreprise à distance en France
Nos clients bénéficient des services compétents, efficaces et fiables pour aider les investisseurs à lancer des entreprises à distance en France.
Préparation côté client
Si un start-up français est créé avec une personne physique comme associé, il suffit de fournir ou de présenter la raison sociale alternative de la société enregistrée, un passeport et une carte d'identité de l'associé et de la personne morale. De plus, nos clients doivent remplir une liste de vérification à notre intention et nous fournir les renseignements les plus importants au sujet du partenaire, du gestionnaire et de l'activité.
Notre accompagnement pendant la phase de préparation
Nous sommes heureux de vous aider à préparer tous les documents à l'avance. Il s'agit de : la vérification de la raison sociale enregistrée, étendue des activités, structure de l'actionnariat, capital social, statuts, procuration, justificatifs de capital, publication des informations sur la société, choix de l'adresse de la société et location d'adresses.
Contrôle du capital
Lors du processus de vérification du capital, nous recommandons une méthode de vérification du capital déterminée en fonction du montant du capital social, du type d'investissement et de la date d'enregistrement de la société.
Dépôt des documents au tribunal de commerce
Après avoir préparé tous les documents nécessaires à l'enregistrement de la société, nous allons par la suite envoyer les documents au tribunal de commerce pour approbation. Parallèlement, l'administration fiscale française homologue le numéro d'identification fiscale. Nous surveillons l'avancement du processus d'approbation.
Licence d'affaires, numéro de TVA et numéro de douane
La plupart du temps, il faut peu de temps pour délivrer une licence d'affaires au tribunal de commerce et obtenir un numéro d'identification fiscale au bureau des impôts. Les deux numéros (licence d'affaires et numéro de TVA) peuvent être délivrés en même temps. Après obtention de la licence d'affaires, nous demanderons le numéro de douane EORI pour nos clients.
Ouverture de comptes bancaires professionnels en France
Après l'obtention de la licence, nous aiderons le client à ouvrir un compte bancaire. Nous sélectionnons le compte approprié en fonction de la taille de l'entreprise et des besoins de facturation du client.
Allemagne
Avantages pour créer une entreprise en Allemagne
L’Allemagne est le premier choix pour les sociétés mères chinoises ou les particuliers souhaitant faire des affaires en Europe. Ce n’est pas seulement en raison de la position centrale de l’Allemagne en Europe, mais aussi en raison des diverses lois et réglementations qui s’appliquent aux entreprises allemandes. Le droit des sociétés allemand garantit la stabilité des opérations commerciales tout en surveillant les entreprises pour garantir leur crédibilité. Il n’y a aucune restriction sur les entreprises étrangères ou les particuliers souhaitant faire des affaires en Allemagne, ce qui signifie que les citoyens de n’importe quelle nationalité peuvent faire des affaires et ouvrir des comptes bancaires en Allemagne. Ils n’ont pas besoin de résider en Allemagne.
Création d'entreprise à distance
Il y a une demande croissante de startups à distance lors de l’entrée sur le marché allemand. Heureusement, la numérisation facilite désormais la création d’une entreprise en Allemagne en toute sécurité juridique, même lorsque les personnes concernées ne sont pas présentes. À partir d’août 2022, les barrières à l’entrée pour démarrer une activité en ligne seront réduites.
Lors de la création d’une société à responsabilité limitée, les associés (ou leurs représentants) et le gérant à nommer doivent généralement être présents chez un notaire allemand. Dans le passé, un représentant de la société mère était souvent désigné, notamment lorsque la filiale allemande avait besoin d’élargir les canaux de distribution de la société étrangère. Les règles ont été assouplies ces derniers mois dans le but de minimiser les déplacements pendant la pandémie. Nous vous offrons désormais un service complet qui vous permet de créer une entreprise à distance de manière professionnelle et sécurisée.
Comment réussir la création d'une entreprise en Allemagne à distance ?
Depuis le début de la pandémie de Covid-19 en janvier 2020, nous avons été en contact étroit avec les autorités gouvernementales, les banques et les autorités fiscales pour déterminer la meilleure façon de créer une entreprise en ligne. Après avoir testé et évalué certaines solutions possibles, nous avons pu identifier tous les obstacles à la conduite des affaires à distance – et maintenant nous vous offrons même la possibilité d’ouvrir un compte bancaire professionnel à distance.
Ces derniers mois, nous avons créé des filiales de sociétés cotées, des sociétés cotées ou encore des sociétés à actionnariat complexe à dix actions ou plus pour nos clients.
Bien accompagné - de l'ouverture de compte au recrutement
Quelles sont les démarches administratives différentes en Allemagne et en France ? Comment ouvrir un compte bancaire professionnel en Italie ? Outre les nombreuses opportunités, les tensions entre les différents systèmes, cultures (d’entreprise), rôles ou styles de travail engendrent également quelques défis lors de l’entrée sur le marché. Nous vous accompagnons.
Pour la création d’entreprise à distance en Allemagne, c’est-à-dire une création d’entreprise pour laquelle vous, en tant que fondateur, n’avez pas besoin de vous rendre personnellement au rendez-vous chez le notaire, nous vous proposons notre service compétent, efficace et fiable.
Comment former une équipe stable en Allemagne ?
Nous savons comment bien choisir une equipe pour les entreprises européennes d’origine étrangère.
Quelles sont les particularités à en prêter l’attention lors de la création d'une entreprise en Allemagne ?
Choix de la forme juridique / forme de société de capitaux
La forme juridique la plus commune en Allemagne est la société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung, abréviée GmbH). Une GmbH consiste en un ou plusieurs associés qui assument la responsabilité limitée de la société avec leurs contributions initiales. L'entreprise assume la responsabilité des dettes de l'entreprise sur l'ensemble de ses actifs. Les associés peuvent être des personnes physiques ou des entreprises, toutes à responsabilité limitée.
Une GmbH peut, dans la mesure du possible, éviter les risques opérationnels et distinguer clairement la responsabilité de l'entreprise de la responsabilité personnelle. Les associés n'assument aucune responsabilité personnelle en ce qui concerne leur entreprise.
Choix de la domiciliation
Lors du choix d'un emplacement, les facteurs suivants doivent être pris en compte : le niveau économique et le modèle de développement commercial de la ville, le marché du travail local et la volonté du gouvernement local de coopérer avec d'autres entreprises à capitaux étrangers. L'adresse commerciale enregistrée peut être différente de celle de l'entrepôt.
Nous recommandons aux entreprises chinoises d'accorder la préférence aux grandes villes allemandes dans leur choix de localisation, étant donné que les grandes villes offrent une plus grande quantité de travailleurs hautement qualifiés. Pour les entreprises qui veulent se développer continuellement et à long terme, il est très important d'avoir un personnel qualifié qui est engagé envers l'entreprise à long terme.
La fonction de directeur général dans les entreprises allemandes
Les fonctions occupées par les directeurs dans les entreprises allemandes sont similaires à celles des directeurs et des personnes morales en Chine. Un administrateur est le représentant légal d'une société, tant judiciaire qu'extra-judiciaire. De plus, il assume la responsabilité de la société et est responsable de celle-ci. Les directeurs généraux veillent au développement de l'entreprise et sont responsables de toutes les tâches de direction. Une GmbH peut avoir un ou plusieurs directeurs. Si un gérant a convenu d'un pouvoir de représentation unique, il peut représenter seul la GmbH et signer des contrats avec une signature juridiquement contraignante en tant qu'associé de la GmbH. Si plusieurs dirigeants sont désignés, ils ne peuvent représenter l'entreprise que collectivement, sauf disposition contraire de l'acte social.
Recrutement
Les entreprises allemandes n'ont pas besoin de recruter du personnel local. Les ressortissants de toute nationalité ou les entreprises publiques peuvent créer une entreprise en Allemagne. Le directeur peut aussi être une personne physique ayant un résidence permanente en Chine. En conséquence, de nombreuses sociétés d'origine chinoise choisissent de gérer leurs sociétés à distance lors de la phase initiale de leur création. C'est parfaitement compatible avec la loi. Lorsque les activités de la société sont stables, il est possible d'embaucher des employés locaux ou de faire venir les employés chinois en Allemagne.
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Wei Tao
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Déroulement de la création d'une entreprise à distance en Allemagne
Nous sommes convaincus que la création d’une filiale vise à assurer une bonne évolution commerciale en Allemagne.
Au cours de la phase de pré-création, nous élaborons généralement avec nos clients la mise en place de la société en termes de modèle économique, de stratégie et de plan de développement en Allemagne. Il s’agit notamment de la forme juridique de la société, de la participation, du recrutement de l’administrateur délégué, du choix de la domiciliation et du capital social de la filiale.
Préparer la création d'une entreprise
En collaboration avec nos clients, nous déterminons la structure du capital de l'investissement. Ensuite, nous examinons la raison sociale de la filiale allemande et définissons le type et l'étendue des activités. Nous faisons ensuite appel à un avocat allemand pour rédiger les statuts de la société. Enfin, nous préparons les documents de demande d'ouverture d'un compte bancaire professionel en Allemagne.
Préparation des documents pour l'ouverture d'un compte bancaire
Lors du démarrage d'une entreprise à distance, l'ouverture d'un compte bancaire professionel est sans doute l'étape la plus difficile de tout le processus de constitution. L'ouverture de compte à distance n'est pas bien acceptée par les banques allemandes que dans d'autres pays. Il est important que tous les documents soient complets et qu'un plan d'affaires clair soit établi.
Représentation allemande en Chine
Lors de la création d'une entreprise à distance, le document doit être certifié par signature/signature manuscrite à l'ambassade d'Allemagne ou au consulat général d'Allemagne en Chine. Si l'actionnaire est une société, un duplicata du certificat de licence d'exploitation et une traduction en allemand des statuts de la société mère doivent également être présentés.
Légalisation notariale en Allemagne
Une fois que tous les documents ont été authentifiés deux fois en Chine et envoyés au notaire public allemand, nous légaliserons la fondation de la société enregistrée en Allemagne au nom du client.
Ouverture de compte bancaire professionnel allemand
Les documents d'ouverture d'un compte bancaire professionnel sont déposés à la banque, le capital social est versé et des reçus sont délivrés.
Inscription au registre du commerce
Déposer tous les actes notariés et relevés de compte au tribunal de commerce. Après examen par le tribunal de commerce, l'inscription au registre du commerce aura lieu et la société sera constituée avec succès.