Quelles sont les particularités à prendre en compte lors de la création d'une entreprise aux Pays-Bas ?
Situation géographique
Non seulement les Pays-Bas disposent d'une excellente infrastructure logistique, mais ils sont également stratégiquement situés comme porte d'entrée vers l'Europe.
Taux d'imposition aux Pays-Bas
La politique fiscale prévoit un taux d'imposition de 15 % sur le revenu imposable jusqu'à 395 000 EUR (inférieur à la moyenne européenne). Si le revenu imposable est supérieur à 395 000 EUR, le surplus sera imposé à 25,8 %, tandis que le montant inférieur à 395 000 EUR continuera d'être imposé à 15 %. Le paiement différé de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation peut réduire considérablement la pression sur les flux de trésorerie.
Choix de la forme juridique / forme de société de capitaux
La besloten vennootschap, ou BV en abrégé (société à responsabilité limitée), avec un capital social minimum de 1 €, est la forme de société la plus courante aux Pays-Bas et la forme juridique de choix pour les investisseurs étrangers et les entreprises qui cherchent à développer leur activité commerciales aux Pays-Bas. Le gérant et l'associé de la BV peuvent être un ou plusieurs, et l'associé peut être une personne physique ou une société. De plus, il n'y a pas d'exigences particulières pour les actionnaires. Tous les étrangers sont traités sur un pied d'égalité, quelle que soit leur nationalité. Les actionnaires d'une société ne sont responsables que du montant versé en capital social, il existe donc une distinction claire entre la responsabilité de la société et la responsabilité personnelle de l'investisseur.
Domiciliation de l’entreprise
Lors du choix d'une adresse pour une entreprise néerlandaise, différents facteurs doivent être pris en compte, tels que le modèle de croissance de l'entreprise, la coopération avec les clients ou d'autres fournisseurs, la demande de différents types de main-d'œuvre, l'importation de produits, la logistique, les entrepôts et les canaux de distribution. Nous vous recommandons de choisir une grande ville des Pays-Bas comme emplacement. L'actif à long terme le plus important pour presque toutes les entreprises est la main-d'œuvre qualifiée, et bien que les Pays-Bas disposent d'un marché du travail hautement qualifié internationalement reconnu, ce marché est encore assez concentré dans quelques grandes villes néerlandaises. Cela est particulièrement vrai pour la demande de travailleurs qualifiés chinois.
Recrutement
Le coût du personnel aux Pays-Bas est modéré par rapport à d'autres pays européens, bien que les entreprises hollandaises ne soient pas obligées d'employer du personnel. C'est pourquoi nous conseillons souvent à la direction de décider de gérer à distance une entreprise néerlandaise tôt dans la vie de l'entreprise et de n'embaucher du personnel qu'après que l'entreprise s'est stabilisée et a connu une croissance régulière. Cependant, si une entreprise a besoin d'un compte bancaire local, elle doit embaucher un employé local en tant que chef d'entreprise et lier le compte bancaire à cet employé.
Affaires fiscales
Contrairement aux autres États membres de l'UE, les entreprises néerlandaises ne sont pas tenues de payer la TVA à l'importation immédiatement après l'entrée des marchandises dans l'UE. Si le pays de destination des marchandises est les Pays-Bas, le paiement de la TVA peut être différé jusqu'à la déclaration de TVA régulière de la société néerlandaise. Si le pays de destination des marchandises est un autre État membre de l'UE, le paiement de la TVA peut être différé vers ce pays.
Comment enregistrer et créer une société néerlandaise à l'étranger ?
Notre accompagnement pendant la préparation
Nous vous aidons à préparer à l'avance tous les documents dont vous avez besoin. Il s'agit notamment des éléments suivants : vérification du nom de l'entreprise enregistrée, volume de l'activité, structure de l'actionnariat, capital social, statuts, procuration par un notaire néerlandais, documents pour l'ouverture d'un compte bancaire et la location de bureaux.
Légalisation de la signature
Les documents suivants doivent être certifiés en Chine : procuration, déclaration relative à la loi anti-blanchiment d'argent, déclaration de bénéficiaire ultime de la société chinoise (si l'actionnaire de la société néerlandaise est une société chinoise), passeport du directeur de société néerlandais.
Traduction et certification notariale de documents d'actionnaires
Avec l'étape 2 : si une société chinoise ou un particulier chinois est actionnaire, les documents de la société ou la pièce d'identité personnelle doivent être traduits en anglais et certifiés. Cette étape doit être faite en Chine.
Légalisation à distance et inscription au registre du commerce
Après avoir reçu l'approbation du client, le notaire néerlandais certifie directement l'acte fondateur. De plus, il présentera au tribunal tous les documents certifiés par un notaire chinois pour compléter l'enregistrement de la société.
Demande d'ouverture de compte bancaire et demande de numéro d'identification fiscale
Pour demander un compte d'entreprise depuis l'étranger, vous devrez remplir les documents d'entreprise nécessaires. Ceux-ci incluent, par exemple, le numéro fiscal de l'entreprise, la TVA et l'EORI.
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Ting Zhao
Key Account Manager
Francfort-sur-le-Main, Allemagne
Bonan Zhang
Account Manager
Francfort-sur-le-Main, Allemagne