Nous proposons nos services de conformité aux investisseurs lors de la création d'une entreprise à distance en Espagne. Nous vous assistons depuis l'inscription au registre du commerce jusqu'à l'ouverture d'un compte bancaire en passant par l'obtention d'un numéro d'identification fiscale.
Depuis le déclenchement de la pandémie en 2020, CLEVANA s’est coordonné avec plusieurs autorités fiscales espagnoles, cabinets d’avocats et institutions bancaires en ligne européennes pour trouver des moyens réalisables de faire des affaires à distance rapidement et efficacement conformément à la loi,afin que nous puissions désormais vous offrir un service fiable de création de société et d’ouverture de compte bancaire à distance.
Pourquoi créer une entreprise en Espagne ?
L’Espagne est le quatrième plus grand pays européen avec une population de plus de 46 millions d’habitants. Pour cette raison, il a toujours été un marché très important pour les investisseurs privés et les entreprises. Ses secteurs de la construction et du tourisme sont bien développés, tandis que son secteur automobile se développe également à un rythme rapide juste derrière l’Allemagne et la France. Le nouveau secteur énergétique espagnol connaît également une croissance rapide grâce à la politique de neutralité carbone de l’UE.
L’Espagne attire de nombreux investisseurs individuels, en particulier ceux qui s’intéressent à l’investissement dans le commerce de détail et au commerce électronique transfrontalier. Cela est dû au fait que l’économie espagnole a récemment augmenté son pouvoir d’achat et a reçu une politique fiscale favorable du gouvernement.
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Quels facteurs les futurs propriétaires d'entreprise doivent-ils prendre en compte lorsqu'ils opèrent en Espagne ?
Choix de la forme juridique / forme de société de capitaux
La forme de société la plus courante en Espagne est la société à responsabilité limitée (S.R.L. ou S.L.). Elle est composée d'un ou plusieurs associés dont la responsabilité est limitée au montant de leurs apports en capital. Les actionnaires peuvent être des particuliers ou des sociétés. Une S.R.L espagnole offre un degré élevé de flexibilité avec relativement peu de restrictions. Combiné avec les exigences minimales de capital social réduites et la possibilité de ne pas avoir à embaucher de personnel, il est donc idéal pour les investisseurs étrangers.
Numéro d'identification fiscale pour les étrangers (NIE)
Une société anonyme espagnole doit nommer au moins un directeur général pour représenter la société à l'extérieur et gérer ses affaires. Les administrateurs peuvent être une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Cependant, il convient de noter que les étrangers qui sont actionnaires ou administrateurs de sociétés espagnoles doivent demander un numéro d'identification fiscale d'étranger (NIE) auprès du gouvernement espagnol afin de compléter le processus d'enregistrement de la société.
Affaires fiscales
Quelle que soit leur forme juridique, les sociétés espagnoles sont soumises à l'impôt sur les sociétés. Afin d'encourager le développement économique, le gouvernement espagnol a réduit le taux d'imposition des bénéfices des sociétés à 25 % depuis 2014, ce qui correspond à la moyenne européenne. De plus, les nouvelles sociétés peuvent bénéficier d'un taux d'imposition de 15% voire d'une exonération fiscale pour la première année d'activité si certaines conditions sont remplies. En plus de l'impôt sur les sociétés, les sociétés espagnoles paient la TVA comme les autres sociétés européennes. Le taux de TVA en Espagne est de 21 %.
Numéro fiscal européen
Une fois que la société espagnole est enregistrée, elle doit demander à l'administration fiscale le numéro fiscal local espagnol (NIF). Pour les entreprises espagnoles qui effectuent des transactions intereuropéennes, elles doivent également enregistrer un numéro fiscal local espagnol dans le système de TVA de l'UE pour obtenir un numéro fiscal européen espagnol.
Rencontrez nos experts en création et structuration d'entreprise
Chen Shi
Co-fondatrice & Directrice générale
Grenoble, France
Man Li
Business Development Manager
Grenoble, France
Déroulement de la création d'entreprise à distance en Espagne
Notre accompagnement pendant la préparation
Nous sommes heureux de vous aider à préparer tous les documents à l'avance. Cela comprend la vérification de : la raison sociale enregistrée, la taille de l'entreprise, la structure de l'actionnariat, le capital social, les statuts, la procuration, la preuve du capital, les documents bancaires de dépôt, l'adresse professionnelle et le loyer du bureau.
Legalisation des documents chinois
Les statuts et la procuration doivent être signés en Chine. De manière générale, CLEVANA recommande aux administrateurs et partenaires de la société à constituer de se rendre à l'ambassade ou au consulat d'Espagne en Chine afin d'y légaliser leurs signatures.
Demande de numéros d'identification fiscale personnels pour les directeurs et les associés
Pour éviter de voyager en Espagne, CLEVANA conseille aux entreprises de rencontrer un avocat espagnol local pour demander des numéros NIE individuels pour les administrateurs et les partenaires de la future société espagnole. C'est la base pour compléter l'enregistrement de l'entreprise plus tard. Nous serions ravis de vous accompagner dans cette démarche et de vous mettre en relation avec les bons spécialistes.
De la vérification du capital à l'authentification par le notaire jusqu'à la soumission des documents
Une fois que la procuration est accordée, CLEVANA contribue à effectuer une vérification à distance des immobilisations et à obtenir un certificat de vérification des immobilisations. De plus, nous représentons nos clients au moment de la création de la nouvelle société et signons les documents constitutifs correspondants sous la surveillance d'un notaire. Les documents constitutifs sont ensuite déposés auprès du tribunal de commerce espagnol.
Demander les numéros d'identification fiscale pour l'entreprise
Une fois que vous êtes inscrit au registre du commerce, nous demandons pour vous un numéro fiscal local. Selon les besoins de l'entreprise en cours de création, il est possible de demander un numéro fiscal européen espagnol dès que vous avez obtenu un numéro fiscal espagnol local NIF.
Ouverture d'un compte bancaire
Une fois l'enregistrement de l'entreprise accordé, nous vous aidons à ouvrir un compte bancaire. L'ouverture du compte se fait également à distance et sans vérification vidéo. Pour cela, il suffit de nous fournir les documents nécessaires avec les signatures respectives.