Mentions légales

Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE


Cette politique de confidentialité s'applique au site : www.clevana.fr.


La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

  

  

  

  


ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES


Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  

  

  

  

  

  

  

  

  


ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE


A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données collectées sur le site www.clevana.de sont les suivantes :

-  Nom de la société

- Nom et prénom de la personne contacté

- L'adresse mail

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

Lorsque l'utilisateur rempli la formulaire de contact.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Les données de nom de la société, la personne contacté, l'adresse mail sont pour le but de connaitre l'identité de visiteur du site.


B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.


C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site www.clevana.de est hébergé par : 1&1 Telecommunication SE, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Germany

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +49 0721 96 00 

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Chine. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne se justifie par les raisons ci-après :

Nous sommes une société Franco-chinoise, pour le but de la rapidité et le cout.


ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR


Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.


d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.


e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.


f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.


ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :www.clevana.fr


L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.


Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.


Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 11/02/2020.


ARTICLE 7 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.